Conditions générales de vente d’abonnements

Ne nous fâchons pas ! Les présentes conditions générales de vente déterminent les règles auxquelles est soumise la vente d’abonnement à la newsletter ContactDistance éditée par ContactDistance, SAS au capital de 1000,00 euros enregistrée sous le numéro 811 687 664 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé 6 boulevard Georges Clemenceau, 92400 COURBEVOIE – contact(at)contactdistance.fr.

Préambule

Le fait de souscrire un abonnement, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ContactDistance se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

Conditions tarifaires et paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site web (contactdistance.fr) ou la newsletter. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement. Une période initiale gratuite, dite période d’essai, peut être incluse dans l’abonnement.

Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Validité de l’offre

L’abonnement est souscrit pour une période de 1 an (ou 200 numéros) et permet de recevoir les articles de la newsletter par email 5 fois par semaine (ou l’équivalent de 200 numéros).

Résiliation de l’abonnement

L’abonné peut résilier son abonnement par le lien de désabonnement intégré à la newsletter.

La résiliation de l’abonnement ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours.

Force majeure

ContactDistance décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Données personnelles et protection de la vie privée

ContactDistance s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs. Ainsi les données personnelles des abonnés (email, nom, prénom, adresse) ne sont transmises à aucun tiers.

Lois et juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de ContactDistance.

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