Cookies, prospection téléphonique, emails… les nouvelles règles de protection de la vie privée que la Commission européenne veut mettre en œuvre

C’est encore un document à l’état de projet, mais il pourrait bien figurer le nouveau cadre réglementaire européen auquel l’économie numérique devra se conformer pour garantir le respect de la vie privée des citoyens de l’union.


Les 4 propositions phares
 :

1/ Confidentialité des communications : depuis les SMS jusqu’aux emails, en passant par les appels vocaux et les messageries, « l’écoute, l’analyse et le stockage » des communications sont interdits sauf consentement de l’utilisateur.

2/ Confidentialité des comportements en ligne : consentement de l’utilisateur pour les cookies (témoins de connexion en langage Commission) qui suivent les comportements en ligne ou accèdent aux données de l’ordinateur. Plus de consentements pour les cookies qui visent à l’amélioration de l’expérience utilisateur (historique d’achat, données de formulaire…) et ceux de comptage de visites.

3/ Anonymisation des métadonnées : heure, durée, lieu de connexion doivent être rendues anonymes ou supprimées (sauf consentement ou à des fins de facturation).

4/ Consentement préalable pour les communications commerciales : pas de SMS, courriers électroniques ou appels téléphoniques commerciaux (sauf quand il existe, comme en France, une liste d’exclusion) sans consentement préalable. En outre, les appels commerciaux devront afficher leur numéro de téléphone ou un indicatif spécial indiquant qu’il s’agit d’un appel commercial.

La Commission européenne préconise que les travaux de consultation du projet soient compatibles avec une adoption avant le 25 mai 2018.

(Commission européenne)