Liste d’opposition au démarchage téléphonique : mettez vos fichiers à jour !

La liste d’opposition au démarchage téléphonique entrera en vigueur à l’automne 2015. Le décret vient de paraître au JO du 21 mai 2015. Il suffira au consommateur qui ne souhaite pas être démarché téléphoniquement de s’inscrire sur cette liste dont la gestion sera confiée à un organisme désigné par le ministère de l’économie.

Pour les entreprises, il sera nécessaire “d’actualiser leurs fichiers de prospection commerciale afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.”

Les sanctions en cas de manquement iront de 15 000 à 75 000 euros.