E-commerce : un contrat type pré-rédigé pour les TPE/PME

Vous voulez vous lancer dans le e-commerce ? Vous ne savez pas comment rédiger l’ensemble des clauses qui fixeront la transaction entre vous et vos clients ? Vous voulez être certain que ce contrat respectera la réglementation des ventes à distance ?

L’ACSEL a pensé à vous ! L’association de l’économie numérique propose sur son site un contrat de e-commerce type. Il est destiné à tous ceux, TPE/PME, entrepreneurs individuels qui souhaitent se lancer dans le e-commerce. Adaptable à chaque activité de vente de services ou de produits, le contrat est néanmoins très complet et quasiment prêt à l’emploi.

On y trouve également le formulaire-type de rétractation rendu obligatoire par la loi Hamon du 17 mars 2014.

Chacune des parties du document est commentée pour vous accompagner et vous éviter de faire des erreurs.

Le contrat e-commerce est à télécharger gratuitement sur le site de l’ACSEL.

(Photo: www.freedigitalphotos.net)